J.O. 233 du 8 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17201

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0305266X



Par délibération en date du 9 septembre 2003 modifiant le résultat de délibération en date du 1er juillet 2003 publié au Journal officiel du 23 juillet 2003, page 12427, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ile de Ré Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Atlantic, du 1er juillet au 31 décembre 2003 :

Site : Le Bois-Plage-en-Ré (17).

Puissance : 1 kW.

Fréquence : 107,5 MHz.

Altitude maximale au sommet des antennes : 23 m.